Les conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales, actuelles et futures, existantes entre l’auteur de la commande et LPBDM-éditions, 39 Rue Hérold, 06000, NICE. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulées sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’application.
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Descriptions des services fournis
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Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protections des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers.
Confidentialité : Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
En application de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice.
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Sécurité technique
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Copyright
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Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien « Payer maintenant », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Sauf indication contraire expresse, la présence d’un article dans notre catalogue en ligne signifie qu’il est disponible à la vente mais pas nécessairement stocké par nous. Il pourra donc faire l’objet d’une commande par nous auprès de l’un de nos fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, rééditions etc.), nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, et vous en informeront par e-Mail
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Les prix
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, TVA comprise à 20% sur l’ensemble des produits et à 5,5% sur les livres. Il sera ajouté les frais de livraison. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Paiement
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande.
Si vous résidez en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les DOM-TOM, vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Visa, EuroCard, Mastercard, American Express), par Paypal.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (secure socket layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Les numéros de cartes bancaires qui nous sont transmis ne sont stockés dans aucune base de données informatique. Ils restent rattachés physiquement à la facture.
Nous n’acceptons pas les chèques ni les mandats cash.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Les délais de livraison postaux ne sont qu’indicatifs, ils ne comprennent pas les délais de préparation, ni d’expédition des commandes. Ils n’incluent pas non plus les délais d’approvisionnement des produits non stockés.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas retard de livraison de la société de transport ou des autorités douanières.
Concernant les précommandes : si vous précommandez des articles (livres, tours, etc.) et que vous incluez dans votre panier d'autres articles, votre commande sera simplement expédiée à la date de la sortie officielle (indiquée sur la fiche produit) des articles en précommande. Il est donc préférable de passer deux commandes séparées pour éviter que votre commande ne soit mise en attente avant d'être expédiée à la sortie officielle des produits.
Retour et remboursement
En vertu d’article L.121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits, pour échange ou remboursement.
Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus, le produit retourné doit être dans son emballage d'origine, non ouvert et/ou ne pas avoir été utilisé.
Conformément à la législation en vigueur, la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec une œuvre de l'esprit ne sont pas admis au droit de la rétraction.
Ainsi, tous les produits associés à un secret (livres, vidéos à la demande et tours de magie) ne peuvent pas être repris. Pour savoir si votre produit est admissible au droit à la rétraction, merci de nous contacter. Les frais de retour sont néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande.
Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, vous disposez d’un délai de 15 jours francs pour nous retourner les produits mis en causes. Vous serez dédommagé des frais d’envoi par un bon d’achat d’une valeur équivalente.
Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice, ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté, ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
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